Actualités & publications
Articles
5 septembre 2026
CGV, convention annuelle, BFA : un enjeu majeur pour les distributeurs et fournisseurs indépendants
Tarif, remises de fin d'année, e-mails... et si ça ne suffisait pas ? Le droit français impose aux fournisseurs et distributeurs BtoB un triptyque contractuel structuré : CGV, convention annuelle et formalisation des BFA. Décryptage des risques pour les TPE/PME.
Lire l'article5 septembre 2026
Erreurs contractuelles : pourquoi l'accompagnement juridique humain reste déterminant
Contrat non formalisé, modèle générique, conditions de paiement lacunaires… Découvrez les 7 erreurs contractuelles les plus fréquentes chez les indépendants et petites structures, et pourquoi l'IA ne remplace pas l'expertise d'un avocat pour sécuriser vos contrats.
Lire l'article